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Conditions de vente des contreparties

Trame à compléter et à faire valider par un professionnel (juriste ou expert-comptable) avant d’accepter de vrais paiements.

1. Objet

Ces conditions encadrent les contributions versées à [NOM DE LA SASU] pour financer le développement de l’application Pétille, et les contreparties associées.

2. Contributions et prix

Les montants sont indiqués en euros, [TTC / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. La contribution est débitée immédiatement et reste acquise au projet, que l’objectif affiché soit atteint ou non.

3. Paiement

Le paiement est réalisé via Stripe. Un reçu est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors du paiement.

4. Contreparties et livraison

Les contreparties (abonnement Pétille+ offert, mentions et remerciements, thème exclusif dans l’appli) sont livrées dans l’appli dès sa sortie. Elles s’activent automatiquement lorsque le contributeur se connecte à l’appli avec la même adresse e-mail que sur le site, ou après avoir lié ses deux comptes avec le code à 6 chiffres affiché dans l’appli.

5. Droit de rétractation

[À rédiger : conditions d’exercice du droit de rétractation de 14 jours pour les contreparties, et les cas d’exception éventuels.]

6. Retard ou abandon du projet

[À rédiger : ce qui se passe si la sortie est retardée ou si le projet ne peut pas aboutir (information des contributeurs, remboursement).]

7. Réclamations et médiation

Contact : [CONTACT@TONDOMAINE.FR]. Médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

8. Droit applicable

Droit français.