Mentions légales et confidentialité
À compléter et à faire relire avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont à remplacer.
Éditeur du site
[NOM DE LA SASU], SASU au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN].
Siège social : [ADRESSE].
Directeur de la publication : Alexis Sirantoine.
Contact : [CONTACT@TONDOMAINE.FR].
[N° de TVA intracommunautaire, si applicable]
Hébergement
Site : [NOM DE L’HÉBERGEUR, adresse].
Données des contributions : Supabase Inc. ([région du projet Supabase]).
Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd.
Données personnelles
Ce qui est collecté :
- à la connexion avec Google ou Apple : ton adresse e-mail et l’identifiant de ton compte Google ou Apple (avec Apple, tu peux choisir de masquer ton adresse) ;
- le pseudo que tu choisis et ton choix d’apparaître ou non sur le Mur ;
- lors d’une contribution : ton nom, ton e-mail, le montant, la récompense choisie et la date.
Tes coordonnées bancaires sont traitées uniquement par Stripe et ne sont jamais transmises à Pétille.
Pourquoi : gérer ton compte et ta contribution, afficher le Mur des soutiens, t’envoyer ta récompense et les nouvelles du projet liées à ta contribution, respecter nos obligations comptables.
Ce qui est public : sur le Mur, uniquement ton pseudo, la date et le nom de la récompense choisie (le montant d’un soutien libre n’est pas affiché). Tu peux te retirer du Mur à tout moment dans « Mon compte ».
Supprimer ton compte : depuis « Mon compte » sur le site. Ton compte et ton pseudo sont effacés. Les paiements restent enregistrés le temps imposé par les obligations comptables, sans lien avec ton pseudo.
Combien de temps : [DURÉE] après la livraison des récompenses, puis le temps imposé par les obligations comptables.
Tes droits : accès, rectification, suppression, opposition. Écris à [CONTACT@TONDOMAINE.FR]. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Sous-traitants : Supabase (comptes et base de données), Stripe (paiement), Google et Apple (connexion, selon ton choix).
Cookies et stockage : le site ne dépose pas de cookie de suivi. Il garde ta session de connexion dans le stockage local de ton navigateur, ce qui est nécessaire pour rester connecté. La page de paiement de Stripe utilise les cookies nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude.